Bilan carbone

Le bilan carbone d'un produit ou d'une entité humaine (individu, groupe, collectivité..) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services. Le bilan carbone permet également d’étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes. Il sera en France notamment utilisé pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), que la Loi Grenelle II en France a rendu obligatoire pour un certain nombre d'entités territoriales.

PCET

Un plan climat-énergie territorial (PCET) est en France un document stratégique, organisationnel et de planification prévu et défini par la loi Grenelle II de 2010. Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion des ressources énergétiques. Il vise aussi à limiter leurs contributions à l'effet de serre, tout en développant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques. Ce plan doit donc réunir trois grands volets (actions de lutte contre le réchauffement climatique, avec donc une limitation des émissions de gaz à effet de serre, des actions d'adaptation et enfin des éléments d'évaluation) pour le territoire concerné. Toutes les grandes collectivités doivent en produire un et l'adopter avant fin 2012.

DICRIM

Le Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d'affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l'environnement).

PCS

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un plan communal d'urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques. Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

collectivités

Face à la multiplicité et à la technicité des obligations réglementaires et/ou administratives pesant sur les personnels des collectivités, le cabinet APSODIE propose de mettre à profit son expérience et son expertise afin de vous aider, de vous conseiller, de vous soutenir et de former vos personnels.

NOS SERVICES AUX COLLECTIVITES:

- L’évaluation des risques professionnels (EvRP),

- La mise en place du Document Unique (DU),

- L’élaboration et la mise en place de systèmes de prévention (base OHSAS 18001),

- La mise en place de dossier de demande de subvention,

- L’assistance au maître d’ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges pour les prestations intellectuelles,

- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS),

- Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM),

- Le Plan Climat Energie Territorial (PCET),

- La maîtrise des dépenses : Audit des assurances et autres postes des dépenses.

...